Fiscalité de l'innovation

Fiscalité de l'innovation

L’innovation est un vecteur de développement important pour les entreprises. Le gouvernement français en a d’ailleurs bien conscience puisqu’il a fait de l’innovation, depuis plusieurs années, l’une des priorités de sa politique fiscale, au travers notamment des dispositifs de la jeune entreprise innovante, du crédit d’impôt recherche ou innovation. La France est ainsi l’un des pays les plus attractifs au monde en matière de fiscalité pour les entreprises innovantes. C’est la mission de l'Expert-Comptable de vous conseiller et de vous accompagner aussi sur ces sujets.

Les dispositifs existants :

• Statut de jeune entreprise innovante : Exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, exonération de CET et taxe foncière pendant 7 ans et exonération de cotisations patronales pour les chercheurs
• Crédit impôt recherche : 30% de vos dépenses de recherche et de développement subventionnées sous la forme d’un crédit d’impôt
• Crédit impôt innovation : 20% de vos dépenses d’innovation subventionnées sous la forme d’un crédit d’impôt

Notre démarche :

Notre intervention repose sur des échanges et un transfert de connaissances. Nous pensons que ces sujets doivent être traités conjointement, pour permettre d’allier la connaissance que vous avez de votre activité avec notre savoir sur les règles fiscales et ainsi anticiper les attentes de l’administration en cas de contrôle. Notre accompagnement s’étend du diagnostic de vos activités de recherche jusqu’au contrôle fiscal éventuel.