Embauche PME une nouvelle aide de 4000€

Le lundi 18 janvier 2016, le président de la République a annoncé durant la présentation de son plan d’urgence pour l’emploi, « l’embauche PME », une nouvelle aide en faveur des entreprises de moins de 250 salariés, cumulable avec les autres dispositifs existants.

Entreprises et embauches concernées :

- Toutes entreprises de moins de 250 salariés quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…)

- L’embauche doit se faire entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

- Le contrat doit être :

1. Un CDI.

2. Un CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.

3. Une transformation d’un CDD en CDI.

4. Un contrat de professionnalisation d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.

- La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 euros de l’heure).

Montant et versements de l’aide :

- L’aide est de 4 000 euros maximum pour un même salarié. Le versement est de 500 euros par trimestre dans la limite de 2 ans.

- L’aide est versée au prorata pour les premiers et derniers mois d’exécution du contrat.

- Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié (par rapport à un temps plein) et de la durée du contrat de travail.

Formalités et contrôle :

- Une demande d’aide à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) est à adresser dans les 6 mois qui suivent le début du contrat : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

- Pour remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans la demande d’aide, une attestation sur l’honneur vous sera demandée.

- Chaque trimestre une attestation de la présence du salarié vous sera demandée pour continuer à percevoir l’aide. Elle devra être envoyée dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle.

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Source : Décret 2016-40 du 25 janvier 2016

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