Chasse à la TVA

Chasse à la TVA

Fraude à la TVA

Le Sénat a présenté le 16 septembre une proposition pour freiner la fraude à la TVA dans le e-commerce. Alors que le secteur pèse plus de 55 milliards d’euros, avec plus de 160 000 sites actifs et plus de 400 millions de colis livrés en France en 2014 selon la FEVAD (fédération e-commerce et vente à distance), seul 7,9 millions d’euros de TVA ont été reversés.

Parmi les solutions proposées par les sénateurs, figurent entre autres le prélèvement à la source par la banque à chaque commande mais aussi la possibilité pour le Trésor Public de s’adresser aux transporteurs des e-commerçants pour obtenir l’identité du consommateur final livré et du donneur d’ordre.

Ces dispositions, si elles devaient être adoptées, diminueraient sensiblement les cas de fraude à la TVA constatés sur ce genre d’activité.

Taxation des revenus issus de l’économie collaborative des particuliers

La proposition des sénateurs est que les revenus collaboratifs réalisés par les particuliers soient transmis directement par les plateformes des sites marchands auprès d’un Central qui établirait une déclaration automatique des revenus de chaque particulier et la transmettrait au Trésor Public une fois par an pour intégration dans les revenus si le montant dépasse 5 000 euros. Le seuil de 5 000 euros a été décidé pour ne pas freiner l’économie collaborative mais afin de taxer ceux qui l’utilisent en tant qu’activité professionnelle.

Source : Le 16/09/2015 : Les amendements reprenant ces 2 grandes propositions présentées par la commission des finances du Sénat seront déposés par les sénateurs lors de l’examen du budget 2016.